Conditions d'abonnement

Conditions générales d'abonnement

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'abonnement au Club Gameloft (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Gameloft SE fournit aux abonnés du Club Gameloft des jeux vidéo pour téléphones portables accessibles par téléchargement (les « Services »). Toute souscription à un abonnement au Club Gameloft implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Ces présentes Conditions Générales étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement. 

Article 2 - Conditions d'abonnement 
L'abonnement est ouvert aux personnes ayant souscrit un forfait avec un opérateur de téléphonie ou bénéficiant d'une carte prépayée. Votre abonnement au Club Gameloft ne sera validé que lorsque vous aurez pris connaissance et acceptées les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Tous les Services et activités de téléchargement accessibles sur le Club Gameloft sont fournis uniquement si vous avez souscrit avec succès à l'abonnement. 

Article 3 - Description de l'abonnement Gameloft Club 
L'abonnement au Club Gameloft est un abonnement mensuel donnant accès aux Services fournis par Gameloft dès la souscription de l'abonnement et tout au long de son exécution. La souscription à l'abonnement au Club Gameloft vous permet de télécharger 2 jeux mobiles Gameloft par mois, selon le catalogue de jeux mobiles Gameloft. Après confirmation de votre souscription, vous recevrez un crédit supplémentaire vous permettant de télécharger un jeu mobile Gameloft à titre gratuit. Tout au long de votre abonnement, vous sera crédité de 2 jeux mobiles Gameloft par mois. Vous recevrez tous les mois un message Wap Push vous redirigeant vers un lien afin que vous téléchargiez vos jeux mobiles Gameloft. Les crédits non utilisés seront reportés aux mois suivants, dans la limite de 12 crédits. Tous les crédits supplémentaires susceptibles d'être reçus par l'abonné seront annulés, et l'abonné continuera à payer son abonnement.

Article 4 – Durée
Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, qui débute le jour de la souscription. Vous pouvez résilier votre abonnement au Club Gameloft par SMS en envoyant STOP au 88088 (abonnés Bouygues et Orange) ou STOP 88088 au 2700 (abonnés SFR), à n'importe laquelle des dates anniversaires mensuelles de la souscription, la résiliation prenant effet au jour de ladite date anniversaire. Gameloft se réserve la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation de votre abonnement entraîne la suppression des crédits de jeux mobiles Gameloft acquis pendant la durée de votre abonnement. 

Article 5 - Prix et facturation 
Le prix de l'abonnement, au jour des présentes, s'élève à 3 euros T.T.C (soit 2.51 euros H.T.) par mois. L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de souscription. Le paiement du prix correspondant est exigible à terme à échoir. Il est expressément rappelé que le coût de connexion au Service supporté par vous, notamment à raison du téléchargement des jeux mobiles (connexion Internet, WAP, frais opérateurs), dont le prix est fixé par les opérateurs fournissant ces services, reste à votre charge. 

Article 6 – Paiements 
Au jour des présentes, vous pouvez régler les sommes correspondant au prix de votre abonnement par « facture opérateur »: les sommes dues à Gameloft vous sont facturées par votre opérateur de téléphonie mobile. Vous déléguez alors le paiement des sommes que vous devez à Gameloft à votre opérateur de téléphonie mobile, conformément aux conditions contractuelles qui vous lient à lui. Il est toutefois expressément convenu que vous restez seul titulaire de vos droits et obligations à l'égard de Gameloft. Vous pouvez aussi régler votre abonnement par le biais de votre carte prépayée. Il est toutefois expressément convenu qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte prépayée dispose des crédits suffisants. 

Article 7 - Propriété Intellectuelle 
Les Services, le contenu des Services, la liste des Services et tout le contenu du Club Gameloft sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, les Services ne peuvent être utilisés par vous ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Club Gameloft ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Gameloft. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. 

Article 8 - Droit de Rétractation 
Si vous choisissez d’annuler votre achat, vous avez la possibilité de le faire dans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision par l’intermédiaire d’une déclaration reprenant la référence de l’achat, la date de l’achat, votre nom et votre adresse, envoyée à l’adresse suivante : support@gameloft.com. Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours. 
Conséquences de la rétractation : Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement. 
Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler l’achat de tout Service si le téléchargement a commencé suite à votre demande et votre acceptation que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation. 

Article 9 - Exclusion de responsabilité
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des Services est à vos propres risques. Gameloft ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement des Services.

Article 10 - Données personnelles 
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la communication des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier mentionnant vos nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : Clients Gameloft Club - 14 rue Auber, 75009 Paris, France.

Article 11 - Mentions légales 
Les Services proposés sont édités par la société Gameloft S.E. Siège social : 14, rue Auber - 75009 Paris - France RCS Paris B 429 338 130 N° de téléphone : 01 58 16 20 40 N° de TVA intracommunautaire : FR96 429 338 130. 

Article 12 – Généralités 
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, le litige sera soumis au tribunal compétent déterminé par les dispositions légales en vigueur et applicables dans les relations entre professionnels et consommateurs.